Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Tenderpeek, fourni par Ahmet Sekmen EI, 5 Square des Aulnes, 77500 Chelles, France, SIREN 940 834 740, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) (ci-après « l'éditeur »), et le client qui crée un compte (ci-après « le client »).

Tenderpeek envoie par e-mail les avis de marchés publics publiés au BOAMP qui correspondent aux métiers, aux départements et aux mots-clés choisis par le client, et les regroupe dans un tableau de bord.

Les annonces proviennent des données ouvertes du BOAMP, publiées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Tenderpeek est un service indépendant, non affilié au BOAMP ni à la DILA.

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, associations) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. En créant un compte, le client déclare agir à ce titre.

La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 14 jours à compter de son inscription, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, les alertes s'arrêtent tant que le client ne s'est pas abonné. Le client garde ses identifiants confidentiels.

L'abonnement coûte 19 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il est payé par carte bancaire via Stripe, au début de chaque période mensuelle. Les factures sont émises par Stripe au nom de l'éditeur et envoyées par e-mail.

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » de son compte, bouton « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.

Le client professionnel qui emploie cinq salariés au plus, lorsque l'abonnement n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement (article L221-3 du Code de la consommation).

Il l'exerce depuis la page « Abonnement » de son compte, avec le bouton « Renoncer au contrat ici » puis « Confirmer la rétractation », ou en écrivant à [email protected]. L'abonnement s'arrête immédiatement, la totalité du montant payé est remboursée sous 14 jours sur la carte utilisée, et un accusé de réception est envoyé par e-mail.

Les alertes dépendent des publications du BOAMP et de leur mise à disposition en données ouvertes. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité des annonces, ni l'obtention d'un marché. Avant de répondre, le client vérifie l'avis officiel, accessible depuis chaque alerte.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux du service, après en avoir informé le client par e-mail, sauf urgence.

Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité.

Toute modification des présentes conditions est notifiée par e-mail au client 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à [email protected]. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.